DPE Arles - 13200

Le DPE est au cœur de la politique énergétique nationale. Depuis novembre 2006, il est devenu obligatoire pour la vente des biens immobiliers puis s’est étendu à la location immobilière dès juillet 2007. Toutes les copropriétés y sont désormais soumises. Mais le diagnostic de performance énergétique ne cesse d’être révisé en vue de gagner en fiabilité et de servir plus efficacement à l’atteinte de la neutralité carbone dans le secteur immobilier. C’est ainsi que, depuis juillet 2021, sa méthode de calcul appelée, 3CL, a été homogénéisée et améliorée dans le parc des logements. Cela a conféré au DPE à Arles une valeur juridique.  

Le DPE à Arles ne doit-il être affiché que dans les annonces immobilières publiées parécrit ?

Le diagnostic de performance énergétique est soumis à l’obligation d’affichage dans les annonces immobilières, qu’elles soient diffusées dans un journal ou sur internet ou même dans les locaux d’une agence immobilière. En d’autres termes, certains éléments du rapport du DPE à Arles doivent figurer dans les annonces de vente et de location, même si elles sont publiées en ligne. Il s’agit, entre autres, des étiquettes énergétique et climatique. Ne pas mentionnerces informations énergétiques est passible de sanctions autant pour le propriétaire que pour l’agent immobilier.