Vente : quels sont les diagnostics immobiliers à présenter ? .

Lors d’une vente immobilière, le vendeur est tenu de présenter des diagnostics immobiliers. Ils sont réalisés par un diagnostiqueur certifié et sont réunis dans le Dossier de Diagnostic Technique. Chaque dossier est unique, car chaque diagnostic est obligatoire en fonction des caractéristiques du bien. Seul le DPE est commun à l’ensemble des dossiers. Si les résultats du DPE sont F ou G, alors on trouvera aussi un audit énergétique.

Des diagnostics en fonction de l’emplacement géographique

Si le bien est localisé dans une zone à risque, alors il faudra présenter un ERP. S’il est à proximité d’un aérodrome, il faudra rajouter un ENSA. Si la commune, dans laquelle il est situé, est touchée d’un arrêté préfectoral concernant les termites, il faudra réaliser un diagnostic termites. Enfin, si le bien n’est pas rattaché au tout-à-l’égout communal, il faudra réaliser un diagnostic assainissement.

Attention aux dates…

Si le logement est construit avant le 1^er juillet 1997, il faudra présenter un diagnostic amiante, et si la construction date d’avant 1949, il faudra rajouter un diagnostic plomb. De même, si les installations de gaz et/ou d’électricité ont plus de 15 ans, alors il faudra présenter un diagnostic gaz et/ou électricité.