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Assainissement collectif.
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Assainissement collectif

Quelle est la particularité de l’assainissement collectif.

L’assainissement collectif signifie que le bien est raccordé au réseau communal d’assainissement. Le système d’évacuation, de collecte et de traitement des eaux usées est donc pris en charge par la commune. Ce système est mis en opposition avec l’assainissement individuel où le logement n’est pas raccordé à un réseau communal.

Qui est en charge de l’entretien ?

L’assainissement étant collectif et communal, il revient donc à la commune de garantir son entretien et son bon fonctionnement. Toutefois, la partie qui raccorde le bien au réseau est privative, et relève donc de la responsabilité du propriétaire.

Que se passe-t-il en cas de vente ?

Contrairement à l’assainissement individuel, le diagnostic n’est pas obligatoire en cas de vente. Toutefois, il est fortement recommandé pour faire le bilan sur l’état de conservation de la partie privative et des potentiels travaux à prévoir.