Deux rapports pour faciliter la transformation de bureaux en logements

La ministre du Logement a reçu deux rapports qui ont pour objectif de faciliter la transformation de bureaux en logements. Il y a 5 millions de m² de bureaux inoccupés en Île-de-France, sur 9 millions dans l’hexagone.

Répondre à la pénurie de logements

Le 5 septembre dernier, Valérie Létard, ministre chargée du Logement, et Philippe Baptiste, ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ont visité une résidence étudiante dans le 19e arrondissement de Paris issue de la transformation de bureaux. Ces opérations de transformation constituent en Île-de-France un axe majeur d’action pour répondre à la pénurie de logements, en particulier pour les étudiants. À cette occasion, deux rapports sur la transformation de bureaux en logements ont été remis à la ministre.

Simplifier la réglementation

Le premier rapport, rédigé par Roland Cubin, Laurent Girometti et Philippe Vereecke, contient 21 propositions qui ont pour objectif de simplifier la réglementation afin de lever les freins à la transformation de bureaux en logements. Il met en particulier l’accent sur la nécessité de clarifier le statut de l’immeuble qui change d’usage. Il propose également une adaptation des normes en matière d’accessibilité, de sécurité incendie, de RE2020 et de stationnement. Il préconise enfin la création d’une commission centrale du reconditionnement afin de sécuriser les opérations de transformation.

Adapter le modèle économique

Le rapport rédigé par Nadia Bouyer et Xavier Lépine a pour objectif d’adapter le modèle économique et de financement. Il contient 10 propositions afin de mettre en place un modèle incitatif où le régime juridique et fiscal serait adapté. Il propose également la création de Foncières de Transformation de Bureaux (FTB). Enfin, il préconise que les opérations de transformation de bureaux en logements soient inscrites dans une approche partenariale au sein d’un projet territorial.