DPE et Audit énergétique ce qui change au 01 juillet 2024

Dès ce lundi 1^er juillet 2024, entreront en vigueur de nouvelles conditions de formation et de certification des diagnostiqueurs immobiliers, réalisant des diagnostics de performance énergétique (DPE) ainsi que les audits énergétiques réglementaires des logements.

Pour rappel, le DPE des logements, réformé en 2021, est un des documents composant le dossier de diagnostic technique, qui est devenu opposable et obligatoire pour toute transaction immobilière. Les Français y sont de plus en plus attentifs lorsqu'ils s'apprêtent à acheter ou à louer un bien, parce que le DPE sert de base au calendrier actuel de l'interdiction de louer des passoires énergétiques. La loi Climat a en effet interdit la mise en location des pires logements passoires thermiques, classées G + du DPE, au 1^er janvier 2023. Ensuite, cette interdiction sera étendue pour tous les logements classés G au 1^er janvier 2025, puis aux F en 2028 et aux E en 2034. De même, depuis le 1ᵉʳ avril 2023, les propriétaires d'une passoire thermique F et G (maisons et monopropriétés) doivent obligatoirement réaliser un audit énergétique réglementaire avant la mise en vente. Puis ce sera au tour des biens vendus classés E à compter du 1^er janvier 2025 et ceux classés D à partir du 1^er janvier 2034.

Les compétences des diagnostiqueurs se voient donc, dès ce 1^er juillet, renforcer pour garantir la fiabilité des DPE et des audits énergétiques, avec plus d'heures de formation, plus de pratique et plus de contrôles.

Le DPE évolue pour les petites surfaces de moins de 40m2

Un autre arrêté, daté du 25 mars 2024, corrige les « biais » du calcul du DPE pour les logements de petites surfaces de moins de 40 m², en France métropolitaine. Dans ce texte appliqué à compter du 1^er juillet, les seuils du DPE ont été adaptés pour tenir compte des particularités de ces logements en termes de consommation d'eau chaude sanitaire (ECS) et de compacité. Et selon le ministère de la Transition écologique, cette modification du DPE doit ainsi permettre à 140 000 logements de moins de 40 m² de sortir de la catégorie des passoires énergétiques.