L’arrêté du 18 novembre 2024 supprime la bonification CEE thermostat connecté et intensifie les contrôles des demandes d’aides CEE pour cet équipement.
Un an à peine après le lancement du Coup de pouce CEE « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », le gouvernement décide d’abroger le dispositif par un arrêté publié le 18 novembre dernier. La ministre déléguée de l’énergie, Olga Givernet, a en effet expliqué à l’AFP que la multiplication des pratiques frauduleuses met en péril la pérennité du dispositif.
L’accès aux aides CEE pour l’installation d’un thermostat connecté est néanmoins toujours possible pour les ménages, mais sans cette bonification. Pour limiter les fraudes, le texte impose par ailleurs un renforcement des contrôles. Le taux de contrôle par contact est ainsi passé à 80 % pour les demandes engagées depuis le 22 novembre 2024.
Pour répondre aux objectifs gouvernementaux d’aller vers plus de sobriété énergétique, il reste en effet obligatoire d’équiper un logement ou un bâtiment, qu’il soit ancien ou neuf, d’un système de régulation de la température de chauffage par pièce à compter du 1er janvier 2027. Avec un tel équipement, il est possible de réaliser 10 à 15 % d’économie d’énergie. Maintenant que le Coup de pouce a été supprimé, l’aide CEE pour l’installation d’un thermostat connecté peut atteindre 400 € pour les biens immobiliers de grande taille.