Le thermostat réglable obligatoire en 2030

Plusieurs mesures destinées à renforcer l’efficacité énergétique des bâtiments sont reportées de 3 ans : installation d’un thermostat réglable, pilotage de la consommation énergétique et calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid.

L’installation d’un thermostat

L’obligation d’équiper un bâtiment à usage d’habitation ou tertiaire d’un thermostat réglable ou d’un système de régulation de la température indépendamment dans chaque pièce est tout d’abord reportée de 2027 à 2030 pour les logements existants. Avec la suppression en 2024 du Coup de pouce thermostat, équiper son logement est devenu plus onéreux pour les particuliers. Le gouvernement a donc indiqué vouloir accorder plus de souplesse aux particuliers et aux professionnels pour s’équiper d’un thermostat.

Mieux contrôler sa consommation énergétique

Le décret BACS exige que tous les bâtiments résidentiels ou tertiaires avec une installation de plus de 70 kW soient équipés d’un système d’automatisation et de contrôle de leur consommation pour la ventilation, le chauffage et le refroidissement. L’obligation est entrée en vigueur en 2024 pour les bâtiments neufs. Elle est repoussée de 3 ans et s’appliquera en 2030 pour les bâtiments anciens. Le report de la mesure vise à aligner la réglementation française sur les directives européennes.

Le calorifugeage des réseaux

Enfin, l’obligation de calorifuger les réseaux d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de chauffage situés hors du volume chauffé pour les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires bénéficie également d’un report de 3 ans. Elle entrera donc en application en 2030. L’ensemble de ces reports ont été actés par un décret publié fin décembre 2025.