Pas d’interdiction de mise en location des passoires thermiques en copropriété en 2025 ?

La ministre du Logement a confirmé l’assouplissement du calendrier d’interdiction de mise en location des passoires thermiques annoncé par le Premier ministre. La mesure devrait s’appliquer aux biens en copropriété.

Assouplissement pour les copropriétés

La ministre du Logement Valérie Létard a indiqué que les logements en copropriété (immeuble d’habitation ou copropriété horizontale) avec une note DPE à G échapperont à l’interdiction de mise en location au 1er janvier 2025. Le calendrier d’interdiction des biens immobiliers classés G s’appliquera donc uniquement aux maisons individuelles et aux bâtiments d’habitation en monopropriété. 67 % des logements avec une note DPE à G devraient donc échapper à l’interdiction de mise en location début 2025.

Une mesure qui reste à détailler

Les modalités de report du calendrier restent néanmoins à fixer. On ne sait pas encore si c’est le DPE individuel de chaque logement qui fera foi. Les pouvoirs publics pourraient en effet opter pour le DPE collectif. Ce dernier n’est cependant obligatoire actuellement que pour les copropriétés de plus de 200 lots. Peu d’entre elles l’ont de plus déjà fait réaliser. Autre point en suspens : les délais accordés aux copropriétaires bailleurs pour réaliser une mise aux normes. Deux mesures ont été évoquées : une suspension des sanctions si la copropriété a voté des travaux ou un report des sanctions à la première reconduction tacite du bail (au lieu du 1er janvier 2025). Valérie Létard a déclaré vouloir travailler sur ce dossier avec tout le secteur de l’immobilier.